Pour en finir une bonne fois pour toutes avec le traité d’Utrecht !

10 Oct 2017

Parmi les nombreuses incohérences des Luis-alfonsistes pour contester au comte de Paris sa position de chef de la Maison de France, ils racontent souvent que le Traité d’Utrecht ne serait pas valable (il contreviendrait aux Lois fondamentales du Royaume) ou alors que le Traité est valable mais que certaines conditions d’exécution n’auraient pas été réunies.

Daniel de Montplaisir, cadre de « l’Institut Duc d’Anjou » et auteur du livre Louis XX, petit-fils du Roi Soleil reconnaît la validité de ces renonciations. Il affirme que ce Traité est supérieur aux Lois fondamentales du Royaume au nom du principe très bien connu en droit que le droit international (les Traités) est supérieur au droit national (les Lois fondamentales du Royaume). Il propose même d’ouvrir de nouvelles négociations diplomatiques avec toutes les Nations participant à ce Traité afin de négocier un nouveau traité qui supprimerait ces renonciations.

Si même les Luis-alfonsistes se mettent à confirmer ce que les Orléanistes-fusionnistes disent depuis 1883, mais alors tout va très bien dans le meilleur des mondes, et unissons-nous autour « du plus puissant Prince d’Occident » (cette métaphore a été à l’origine écrite sur Don Luis de Borbon… je me permets de la réattribuer au vrai détenteur : le comte de Paris). D’ailleurs, l’article sur lequel je me base a été publié sur feu le site internet de l’Institut Duc d’Anjou (organisme Luis-alfonsiste lors de la querelle entre Don Luis et l’Institut de la Maison de Bourbon).

Montplaisir dit très exactement que « Utrecht ne fait pas obstacle aux règles de succession » et même que « les renonciations d’Utrecht modifiaient par elles-mêmes la loi fondamentale du royaume de France », et encore mieux que « Philippe V a engagé sa parole de souverain, c’est-à-dire celle de l’Espagne ». Enfin, si la Cour internationale de Justice siégeant de La Haye devait être saisie, elle confirmerait « leur validité que n’entache aucun vice de forme ni de fond », et que pour « affirmer la nullité des renonciations [… il faut que] cet acte [… soit] déclaré nul par une juridiction internationale ».

A-t-on le droit d’écrire maintenant échec et mat ?

En tout cas, merci monsieur de Montplaisir de confirmer ce que tout le monde sait depuis 1883, à savoir, qu’à la mort sans postérité du comte de Chambord, le 24 Août 1883 à Frohsdorf, dès le dernier souffle rendu, l’incarnation de la légitimité dynastique s’est retrouvée toute entière dans le corps de Philippe d’Orléans, comte de Paris, et aujourd’hui depuis le 19 Juin 1999 à 15 heures, dans celui de Henri d’Orléans, comte de Paris, duc de France. Donc, si Don Luis veut devenir Roi, il devrait appliquer ce que dit son Conseiller : « la création d’une monarchie ex nihilo faisant appel à n’importe quel ‘‘Machin Premier’’ ».

Il me reste un dernier point à éclaircir. Certains Luis-alfonsistes, qui n’écoutent et ne lisent donc pas les Conseillers du Prince, prétendent que le Traité d’Utrecht est bien valable (bon point pour eux), mais qu’il aurait été annulé de facto puisque une des conditions n’a pas été réunie.

Ils prétendent qu’Utrecht était conditionné à l’adoption en Espagne d’une Loi salique assouplie : le Trône d’Espagne ne se transmettant qu’aux hommes, les femmes ne devant succéder qu’en l’absence totale de mâles (reprenant les règles de la Maison de Habsbourg, et non pas celle du Royaume d’Espagne qui prévoit que les femmes succèdent au père en l’absence de frère, et pas en l’absence totale d’hommes).

Cette règle de succession devait permettre d’assurer la qualité de Prince à tous les descendants de Philippe V (ce que les Orléans feront vis-à-vis de la branche aînée des Orléans-Bragance lors du Pacte de Famille du 26 Avril 1909). Philippe V adoptera cette règle le 10 Mai 1713 après l’approbation des Cortès, le parlement espagnol.

Toutefois, rien n’interdisait à un Roi d’Espagne de revenir à la règle d’origine et traditionnelle de l’Espagne : c’est ce que fera Charles IV le 30 Septembre 1789, promulguée par son fils Ferdinand VII le 29 Mars 1830 pour assurer le Trône à sa fille aînée Doña Isabel, princesse des Asturies (la future Isabelle II).

C’est cette modification de la règle de succession en 1789-1830 qui fera naître en Espagne les « Guerres Carlistes ». Le frère cadet du Roi Ferdinand VII et héritier présomptif de la Couronne depuis 22 ans au moment de la modification, l’infant Don Carlos n’accepta pas cette modification et se proclama Roi des Espagnes sous le nom de Charles V, ses partisans prenants le nom de Carlistes (Carlos = Charles en Espagnol).

Don Carlos affirmait que nul ne pouvait revenir sur l’acte de Philippe V (Philippe V ayant lui-même modifié la loi de succession, il était difficile de dire que ses successeurs ne pouvaient pas revenir dessus). La Famille royale d’Espagne, et l’Europe toute entière pris position pour ou contre cette modification. On était soit libéral (partisans de la modification et donc de Isabelle II) ou carliste (partisans de Don Carlos). Au-delà de la guerre de succession, c’est une guerre idéologique sur la façon de gouverner l’Espagne (de façon centralisée ou décentralisée au niveau de communautés autonomes), guerre idéologique qui n’a toujours pas pris fin, en témoigne les évènements de cette semaine en Catalogne.

Le 14 Avril 1931, le roi d’Espagne Alphonse XIII part en exil en France, où se trouvait également don Jaime, duc de Madrid, le prétendant Jacques III des carlistes (qui au passage, n’était pas exilé à la différence du duc de Guise selon la loi de 1886). Le 25 Septembre 1931 à Paris, le duc de Madrid et le roi exilé se rencontrent, au 43 de l’avenue Hoche (8ème arrondissement). C’est la réconciliation, le roi exilé reconnaît comme roi légitime d’Espagne le duc de Madrid. La Famille royale d’Espagne est donc unie autour du duc de Madrid et tous le reconnaissent comme Roi.

Arrêtons-nous ici. Nous sommes tous d’accord que lorsqu’un Prince reconnaît un autre comme son Chef de Maison (et comme roi de jure), on se soumet à lui et donc aux règles dynastiques qui sont portées par lui. Donc, le duc de Madrid portant le principe de la Loi Salique de Philippe V, tout le monde se soumet à cela.

Le duc de Madrid meurt le 2 Octobre 1931 à Paris, une semaine après la réconciliation, son oncle le duc de San Jaime lui succède, tout le monde se soumet toujours. Le duc de San Jaime décède le 29 Septembre 1936 à Vienne. Heurté dans son orgueil de Chef de Maison de n’avoir pas été consulté pour les renonciations des deux fils aînés d’Alphonse XIII (le comte de Covadonga et le duc de Ségovie), il avait pris soin de désigner comme « Régent » de l’idéologie carliste, le prince Xavier de Bourbon-Parme (+1977). Toutefois, le successeur légitime du duc de San Jaime était bien le roi Alphonse XIII, l’idéologie des carlistes étant portée depuis par les Bourbon-Parme et une branche cadette des Habsbourg-Toscane (porter une idéologie étant différent que porter la succession).

Le roi Alphonse XIII est devenu pour tout le monde le roi légitime. Et après son abdication le 14 Janvier 1941, le comte de Barcelone, et après le 14 Mai 1977, le roi Juan-Carlos. Entre le 26 Septembre 1936 et le 27 Décembre 1978, aucun Chef de Maison n’a publié d’acte souverain pour revenir contre la Loi Salique de leur maison qu’ils avaient reconnus en 1931. Cette Loi Salique ne sera abrogée par le Peuple d’Espagne usant de son droit constituant le 6 Décembre 1978. Si nous résumons, voici les règles de succession au Trône d’Espagne selon les époques :

Maison d’Espagne Avant le 10 Mai 1713 : préférence masculine au même degré de parenté (les filles ne succédant à la Couronne qu’en l’absence de frère) 10 Mai 1713 : Loi Salique (les filles n’héritant de la Couronne qu’en l’absence totale d’hommes) 30 Septembre 1789 : retour à la préférence masculine
Branche libérale 29 Mars 1830 : entrée en vigueur de la préférence masculine	Branche carliste 29 Mars 1830 : protestation contre la modification de la règle successorale, règles du 10 Mai 1713 en vigueur
Réconciliation des branches libérale et carliste le 2 Octobre 1931 2 Octobre 1931 : retour à la Loi Salique portée par les carlistes 27 Décembre 1978 : retour à la préférence masculine

Il me reste le dernier point à éclaircir : les Luis-alfonsistes disent que la règle de Philippe V (celle du 10 Mai 1713) était faite pour assurer la qualité de Prince à ses descendants. Or, la qualité de Prince est bien donnée aux descendants de ce Roi, puisque le duc de San Jaime, le 20 Février 1933, a accordé à tous les descendants de la branche Bourbon-Bragance (issue d’un fils de Charles III) le titre de Prince et Princesse de Bourbon, ces titres ayant été ratifiés par une Loi spéciale du Général Franco le 4 Mai 1948 et par un autre décret du 4 Juin 1948.

Toutes les conditions d’Utrecht sont réunies, et un auteur légitimiste vient confirmer par des arguments juridiques que le Traité est valable et même que Don Luis pourrait devenir Roi, mais ne pourrait pas se réclamer de la Légitimité laquelle, est uniquement détenue par le comte de Paris.

Matthias Beaufort

Sources :

• Il faut assumer Utrecht, article de Daniel de Montplaisir publié sur le site internet de l’Institut Duc d’Anjou, site internet supprimé, mais article qui a eu le temps d’être copié et sauvegardé : Il faut assumer ultrecht par Daniel de Montplaisir

• Etat présent de la Maison de Bourbon, deuxième édition (1983), p. 98 et 125.

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Source :

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